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Ces conditions ont été actualisées pour la dernière fois le 2 juillet 2013.

 

Accès

 

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  • De saturer la fenêtre d’activité par le même message, d’user de la répétition de caractères, de fréquemment changer de pseudonymes, de recourir abusivement au retour à la ligne, d’envoyer des messages intempestifs, de perturber, affecter de quelque manière que ce soit le cours normal de la conversation ou entraver la capacité des utilisateurs à communiquer en temps réel, cette liste n’étant pas exhaustive.

 

  • D’utiliser Gay.Cougarmen.Fr à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou non privées.

 

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  • De faire la promotion d’un autre site, service audiotel, d’un service ou bien commercial.

 

  • Utilisation de(s) photo(s) d’un tiers sans autorisation.

 

  • Le harcèlement d’autres Membres.

 

  • La recherche de modèles.

 

  • La promotion des produits et/ou services interdits par la loi française.

 

  • L’incitation à des pratiques sexuelles (ex. prostitution, pédophilie, etc.) interdites par la loi.

 

  • L’incitation à des pratiques à sexuelles à risques au niveau de la prévention de MST et du HIV notamment.

 

  • L’incitation à tenir des propos racistes.

 

Dès lors que les membres déposent des textes, chiffres, photos et vidéos sur le site, les membres déclarent accepter que ces informations déposées sont susceptibles d’être diffusées sur Gay.Cougarmen.Fr, et par le biais de newsletters ou de sites Web tiers ou par toute voie de communication électronique (e-mail, SMS, et audiotel), à titre gratuit et ce, pendant toute la durée de l’hébergement du contenu sur Gay.Cougarmen.Fr.

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Inscription

 

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Certaines informations ou contenus (textes, photographies, vidéos, liens) que les membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du membre concerné, de révéler par exemple l’origine ethnique du Membre, sa nationalité, ou ses orientations sexuelles, etc. En fournissant de telles informations, le membre concerné consent expressément au traitement et à la diffusion de ces données par Gay.Cougarmen.Fr en toute connaissance de cause.

 

Marques commerciales, droits d’auteur (copyright) et propriété intellectuelle

Cougarmen est une marque déposée. Toute utilisation sans accord de notre part pourra donner lieu à des poursuites.
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Avertissement

L’utilisation de ce site se fait entièrement à vos propres risques et périls. Chaque membre ou visiteur est responsable de son comportement et de ses interactions avec les autres membres ou visiteurs du site. Gay.Cougarmen.FR et tout son contenu, informations, services, et tout autre élément, sont strictement diffusés «tels quels», sans garantie expresse ou impliquée d’aucune sorte. Gay.Cougarmen.Fr n’offre aucune garantie marchande, ou aptitude particulière concernant l’exactitude ou la validité des marques ou de tout contenu sur son site.

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Si certaines lois ne s’appliquent pas à vous, selon votre pays, état, région ou autre, vous avez cependant l’obligation de vous conformer à nos Conditions, dans les limites permises par la loi. Cela ne vous soustrait pas à ces avertissements.

Conditions relatives aux petites annonces.

 

Un service de petites annonces est proposé par Gay.Cougarmen.Fr. le dépôt de petite annonces est gratuite.

Le membre souhaitant déposer une annonce sur le site Gay.Cougarmen.Fr est informé que toute annonce déposée ou modifiée en cours de diffusion fait l’objet d’une validation par l’équipe de Gay.Cougarmen.Fr avant sa mise en ligne sur le site internet. Durant la durée de diffusion de l’annonce, si malgré toute l’attention apportée par l’équipe de modération une annonce contraire à aux conditions d’utilisation ou à la loi est diffusée, Gay.Cougarmen.Fr se réserve le droit de supprimer à tout moment l’annonce concernée, sans aucune contrepartie ou dédommagement envers l’annonceur.

 

Options payantes

En complément à la diffusion gratuite de votre annonce, Gay.Cougarmen.Fr vous propose la possibilité de démarquer votre annonce en y ajoutant le statut d’annonce «En Vedette», cette option vous permet de faire apparaître votre annonce dans le bandeau «annonces en vedette» sur la page d’accueil et de faire apparaître votre annonce en priorité dans les pages de résultat de recherche ainsi que dans la page de la catégorie a laquelle appartient votre annonce. Cette option est facturée 2 euros pour une mise en vedette d’une durée de 30 jours.

 

Conformément à la législation en vigueur, Cougarmen agissant sous le statut d’auto-entrepreneur la TVA n’est pas facturée.

 

Si la diffusion d’une annonce est refusée par Gay.Cougarmen.Fr en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du Service Gay.Cougarmen.Fr, le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l’annonce ne sera pas prélevé et un email sera adressé à l’Annonceur l’informant que son Annonce a été refusée par Gay.Cougarmen.Fr et ne sera pas diffusée. Si par erreur, le montant se retrouvait prélevé, celui-ci serait alors remboursé sur simple demande.

 

En revanche, si Gay.Cougarmen.Fr était contraint de supprimer votre annonce en cours de diffusion en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du Service Gay.Cougarmen.Fr et notamment parce que son contenu a été, légitimement, signalé comme abusif, Gay.Cougarmen.Fr ne remboursera pas à l’annonceur le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l’annonce ainsi supprimée en cours de diffusion.

 

Rétractation

 

L’annonceur ayant souscrit une ou des option(s) payante(s) dispose en application de l’article L 121-20 du code de la consommation d’un délai de sept (7) jours francs, à compter de la souscription aux options payantes pour exercer son droit de rétractation auprès du Service client de Gay.Cougarmen.Fr. Il sera procédé par Gay.Cougarmen.Fr au remboursement de ladite commande, par chèque ou par transfert bancaire, dans les 30 jours suivant réception de ladite rétractation.

Toutefois, tout annonceur reconnait qu’il ne peut plus se rétracter et demander le remboursement de sa commande à compter du moment où Gay.Cougarmen.Fr a commencé à exécuter la commande (diffusion sur le Site Internet de l’Annonce Mise en vedette, de l’annonce Mise à la Une, de l’Annonce Remontée en tête de liste, de l’Annonce bénéficiant d’options supplémentaires).

 

Conditions relatives au guide d’adresses.

 

 

Un service d’annuaire d’adresse est proposé par Gay.Cougarmen.fr. Celui-ci est accessible via le menu «Guide» du site. L’ajout d’une adresse par un membre du site est possible gratuitement.

 

Gay.Cougarmen.Fr n’offre aucune garantie quant à l’exactitudes des adresses fournies sur le site.

 

Gay.Cougarmen.Fr offre la possibilité à ses membres d’évaluer chacune des adresses listées dans son répertoire. Dans leurs évaluations nous demandons aux membres de rester poli, courtois, correct et de ne pas tenir de propos de menace, diffamatoires, injurieux ou contraire à la loi.

 

Concernant les lieux de dragues listés dans le répertoire de Gay.Cougarmen.Fr, il est rappelé que la fréquentation de ce lieux se fait à vos risques et périls. Il est également apporté à votre attention que la fréquentation de ces lieux et votre comportement sur place se fait sous votre pleine et entière responsabilité et que toute attitude contraire à la loi ne peut-être imputée à Gay.Cougarmen.Fr.

 

Le membre souhaitant déposer une adresse sur le site Gay.Cougarmen.Fr est informé que toute adresse déposée ou modifiée en cours de diffusion fait l’objet d’une validation par l’équipe de Gay.Cougarmen.Fr avant sa mise en ligne sur le site internet. Durant la durée de diffusion de l’adresse, si malgré toute l’attention apportée par l’équipe de modération une adresse contraire aux conditions d’utilisation ou à la loi est diffusée, Gay.Cougarmen.Fr se réserve le droit de supprimer à tout moment l’adresse concernée, sans aucune contrepartie ou dédommagement envers le membre ayant publié l’adresse.

 

Les adresses diffusées sur le site sont revendicables, un membre peu donc demander à ce qu’une adresse soit rattachée à son compte. Pour revendiquer une adresse il suffit cliquer sur le lien «revendiquer l’annonce». Gay.Cougarmen.Fr rentrera alors en contact avec le membre afin qu’il justifie son lien avec l’adresse qu’il souhaite revendiquer. il sera alors considéré comme étant le propriétaire de l’adresse. Il pourra alors mettre son adresse en vedette, mettre à jour les informations de l’adresse et être contacté directement le biais d’un formulaire obtenu en cliquant sur le lien «contacter le propriétaire».

 

Options payantes

 

En complément à la diffusion gratuite d’adresses, Gay.Cougarmen.Fr vous propose la possibilité de démarquer votre adresse en y ajoutant le statut d’adresse «En Vedette», cette option vous permet de faire apparaître votre annonce dans le bandeau «annonces en vedette» sur la page d’accueil et de faire apparaître votre annonce en priorité dans les page de résultat de recherche ainsi que la page de la catégorie à laquelle appartient votre annonce. Cette option est facturée 5 euros pour une mise en vedette durant 90 jours.

 

Conformément à la législation en vigueur, Cougarmen agissant sous le statut d’auto-entrepreneur la TVA n’est pas facturée.

 

Si la diffusion d’une adresse est refusée par Gay.Cougarmen.Fr en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du Service Gay.Cougarmen.Fr, le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l’adresse ne sera pas prélevé et un email sera adressé au membre l’informant que son adresse a été refusée par Gay.Cougarmen.Fr et ne sera pas diffusée. Si par erreur, le montant se retrouvait prélevé, celui-ci serait alors remboursé sur simple demande.

 

En revanche, si Gay.Cougarmen.Fr était contraint de supprimer votre annonce en cours de diffusion en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du Service Gay.Cougarmen.Fr et notamment parce que son contenu a été, légitimement, signalé comme abusif, Gay.Cougarmen.Fr ne remboursera pas au membre le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l’annonce ainsi supprimée en cours de diffusion.

 

Rétractation

Le membre ayant souscrit une ou des option(s) payante(s) pour son adresse dispose en application de l’article L 121-20 du code de la consommation d’un délai de sept (7) jours francs, à compter de la souscription aux options payantes pour exercer son droit de rétractation auprès du Service client de Gay.Cougarmen.Fr. Il sera procédé par Gay.Cougarmen.Fr au remboursement de ladite commande, par chèque ou par transfert bancaire, dans les 30 jours suivant réception de ladite rétractation.

 

Toutefois, tout membre diffusant une adresse reconnait qu’il ne peut plus se rétracter et demander le remboursement de sa commande à compter du moment où Gay.Cougarmen.Fr a commencé à exécuter la commande (diffusion sur le Site Internet de l’Annonce Mise en vedette, de l’Annonce Mise à la Une, de l’Annonce Remontée en tête de liste, de l’Annonce bénéficiant d’options supplémentaires).

 

 

Conditions relatives au chat.

 

Le service de chat est proposé par l’intermédiaire du programme de filiation de notre partenaire EasyFlirt. Lorsque vous utilisez le chat, vous vous engagez à respecter les conditions d’utilisation de ce prestataire. Les données collectées par Easyflirt ne sont pas transmises au site Gay.Cougarmen.Fr. Courgarmen n’a aucun droit de regard sur les données personnelles collectées par son prestataire.

Cougarmen.fr, se dégage toute responsabilité en cas de dommage résultant de votre utilisation avec notre partenaire de chat. En cas d’utilisation de ce service, vous vous engagez à ne pas vous retourner contre le site Gay.Cougarmen.Fr.

L’inscription au service de notre prestataire est indépendante de l’inscription aux services propriétaires de Gay.Cougarmen.Fr, de ce fait, votre inscription à Gay.Cougarmen.Fr n’implique pas votre inscription automatique sur le service de chat. Il en va de même pour votre désinscription.

 

Conditions relatives à la rubrique vidéos

 

Gay.Cougarmen.Fr, vous propose un service de vidéos. La rubrique vidéo est composée d’une liste de vidéos actualisée chaque jour. Chaque élément de la liste renvoi vers un article contenant un court descriptif, des captures d’écran et des extraits courts de vidéos fournis par son prestataire Porn.fr. Les vidéos ne sont pas hébergées par Gay.Cougarmen.fr.

Le service de vidéos est proposé par l’intermédiaire du programme de filiation de notre partenaire Porn.fr. Lorsque vous utilisez le service de vidéos, vous vous engagez à respecter les conditions d’utilisation de ce prestataire. Les données collectées par Porn.fr ne sont pas transmises au site Gay.Cougarmen.Fr. Courgarmen n’a aucun droit de regard sur les données personnelles collectées par son prestataire.

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Responsabilité limitée

Gay.Cougarmen.Fr ne peut être tenu responsable, en aucune manière, pour toute perte ou dommage résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser tout ou partie de son contenu, informations, logiciels, services ou autre contenu sur Gay.Cougarmen.Fr, quelle qu’en soit la raison, même si Gay.Cougarmen.Fr a été prévenu que de telles pertes ou dommages pouvaient arriver.

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Mise en garde

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Règles de conduite

Gay.Cougarmen.Fr insiste sur le fait que vous ne pouvez déroger à ses règles de conduite et ne devez poster sur le site aucun contenu écrit, verbal ou visuel ou avoir les comportements jugés, à notre seule appréciation et arbitrage, comme :

 

  • Diffamatoires, irrespectueux des droits d’autrui, bestiaux, racistes, abusifs, harcelants, agressifs, menaçants, humiliants, pédophiles ou toute autre exploitation ou tentative d’exploitation infantile.
  • Enfreignant les droits de toute entité ou individu, incluant la violation des droits d’auteur (copyright), des marques commerciales ou tout autre droit.
  • Violant ou envisageant de violer une loi applicable, notamment en matière de prostitution.
  • Divulguant des secrets contractuels, commerciaux ou autres, et dérogeant aux obligations qui en découlent. Gay.Cougarmen.Fr ne peut être tenu responsable si une personne donnée divulgue sur le site les informations confidentielles d’une tierce personne, entreprise ou entité quelconque.
  • Défendant ou contribuant à toute activité illégale.
  • Trompant, paraissant sous un faux jour ou essayant de passer pour un(e) autre auprès de tierces personnes, membres, visiteurs, ou entités.
  • Manipulant tout partenaire, annonceur ou sponsor.
  • Dissimulant ou cherchant à contrefaire l’origine de tout contenu.
  • Proposant des biens marchands ou des services à la vente, sollicitant des contributions, ou des sponsors de toute sorte, ou mettant en place un tirage au sort, une tombola ou un concours, excepté en cas d’autorisation spéciale de Gay.Cougarmen.Fr.
  • Contenant les codes informatiques, fichiers ou programmes dans le but de déranger, désorganiser, empêcher l’utilisation de tout logiciel, matériel informatique (hardware) ou réseau de télécommunication, incluant, mais non limité à, les virus, bugs, « vers » et « Cheval de Troie ».
  • Interrompant ou ralentissant la circulation normale des communications ou toute manière d’affecter la capacité des autres membres à s’engager dans des échanges en temps réel sur le site (chat, forums, etc.).
  • Constituant une “pyramide” ou tout autre système viral ou piratage ou plan, idée, concept comparables.
  • Copiant toute page ou image du site, sauf si le plein accord a été donné par Gay.Cougarmen.Fr.
  • Contrevenant à toute politique ou règlement régissant l’utilisation du site ou de ses réseaux.
  • Intégrant des liens vers d’autres sites à caractères illégaux ou pouvant tomber dans une ou plusieurs des catégories inscrites ci-dessus.

Pour finir, il est formellement interdit d’effacer toute publicité, bannière, sponsor, sur quelque page web que ce soit, disponible pour votre utilisation sur le site.

 

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Vous reconnaissez que dans le cas où une tierce personne mettrait en doute vos droits légaux à faire une contribution particulière sur le site, vous devrez en supporter toutes les conséquences et notamment la charge de la preuve pour établir que vos actions sont bien inscrites dans le cadre de la loi.

 

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Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, vendre, revendre ou exploiter, d’aucune manière, les services ou accès aux services du site.

 

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Juridiction

 

Ces Conditions sont en accord avec toutes les lois françaises. Vous reconnaissez expressément que toute action menée par vous, Gay.Cougarmen.Fr ou toute autre partie pour faire valoir ces Conditions ou autre composante relative au site, doivent être présentées exclusivement devant le Tribunal d’Instance de Paris (75), et vous acceptez sa juridiction et son autorité en la matière. Aucune poursuite provenant d’une autre juridiction, pays, état, province ou autre ne sera recevable.

 

Mentions légales

 

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